Charte de confidentialitét

La société TORQEEDO GMBH accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et respecte strictement les règlements en vigueur en matière de protection des données. Nous ne collectons sur ce site que les données à caractère personnel techniquement nécessaires à la réalisation de notre mission. Par principe, il est possible d’utiliser le site de la société TORQEEDO GMBH sans renseigner de données à caractère personnel. Les données collectées ne seront en aucun cas vendues ni transmises à des tiers.

Par la présente charte, nous souhaitons vous informer sur la façon dont nous protégeons vos données et à quelles fins nous les collectons. Nous vous informons également sur vos droits en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Définitions

La charte de confidentialité de la société TORQEEDO GMBH repose sur les termes utilisés par le législateur européen émetteur des directives et des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Notre charte de confidentialité tant au public qu’à nos clients et doit être facilement lisible et compréhensible. À ces fins, reprenons ci-dessous quelques définitions.

  • a) Données à caractère personnel
  • On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • b)Personne concernée
  • On entend par « personne concernée » toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
  • c) Traitement
  • On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
  • d)Limitation du traitement
  • On entend par « limitation du traitement » le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
  • e) Responsable ou responsable du traitement
  • On entend par « responsable ou responsable du traitement » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
  • f) Sous-traitant
  • On entend par « sous-traitant » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  • g) Destinataire
  • On entend par « destinataire » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière en application du droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
  • h) Tiers
  • On entend par « tiers » une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  • i) Pseudonymisation
  • On entend par « pseudonymisation » le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • j) Profilage
  • On entend par « profilage » toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
  • k) Consentement
  • On entend par « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Responsable au sens défini par le Règlement général sur la protection des données personnelles, les lois en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et autres dispositions relatives à la protection des données est la société :

TORQEEDO GMBH
Friedrichshafener Str. 4a
82205 Gilching
Allemagne
Fon: +49 (0) 8153 9215 100
Fax +49 (0) 8153 9215 319
E-Mail: info@torqeedo.com
Website: www.torqeedo.com

3. Cookies

Le site de la société TORQEEDO GMBH utilise des fichiers texte (appelés « Cookies ») qui sont enregistrés et stockés dans un système informatique par le biais d’un navigateur web.

Les sites web et les serveurs utilisent les cookies et nombre d’entre eux contiennent un identifiant (ID). Un ID de cookie permet d’identifier celui-ci de manière unique et se compose d’une chaîne de caractères permettant d’assigner les pages et le serveur au navigateur dans lequel le cookie a été enregistré. Ainsi, les pages et les serveurs visités peuvent différencier le navigateur de la personne concernée d’autres navigateurs contenant d’autres cookies. L’identifiant de cookie permet de reconnaître et d’identifier un navigateur web déterminé.

La société TORQEEDO GMBH utilise cette technique pour optimiser les services de son site web, ce qui serait impossible sans l’enregistrement de cookies. Par exemple, l’utilisateur d’un site qui utilise des cookies, n’a pas besoin de saisir ses données d’accès à chaque visite, car le cookie enregistré sur la page concernée et l’ordinateur de l’utilisateur les inscrit à sa place. Autre exemple : le cookie d’un panier virtuel dans une boutique en ligne. La boutique en ligne enregistre l’article qu’un client a déposé dans son panier virtuel par le biais d’un cookie.

Base juridique :

la collecte de données est fondée sur le consentement via bandeau cookies en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à titre de remplacement, sur la nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable en application de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Possibilité d’opposition :

la personne concernée peut à tout moment désactiver le dépôt de cookies par notre site en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur et ainsi s’opposer durablement à l’enregistrement de cookies. Elle a également la possibilité d’effacer les cookies précédemment déposés par un navigateur ou d’autres logiciels. Tous les navigateurs courants proposent ces options. Toutefois la désactivation des cookies dans le navigateur de la personne concernée peut éventuellement limiter certaines fonctions de ce site.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de la société TORQEEDO GMBH collecte un certain nombre de données et d'informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatique consulte une page du site. Ces données et informations générales sont consignées dans les fichiers journaux (.log) du serveur. Ces données peuvent être les suivantes :

  • le type et la version du navigateur ;
  • système d’exploitation utilisé par le système demandeur ;
  • le site à partir duquel le système demandeur accède à notre page (le site référent ou « referrer » en anglais) ;
  • les sous-pages auxquelles un système demandeur accède depuis notre site ;
  • l’heure et la date de l’accès à la page ;
  • l’adresse de protocole Internet (adresse IP) ;
  • le fournisseur d’accès à Internet du système demandeur et
  • d’autres données et informations analogues afin de pouvoir détecter les attaques sur nos systèmes informatiques.

La société TORQEEDO GMBH ne déduit aucun renseignement sur la personne concernée à partir de ces informations générales, mais utilise ces données nécessaires pour

  • fournir correctement les contenus de son site ;
  • optimiser les contenus et les publicités de son site ;
  • assurer le fonctionnement durable de ses systèmes informatiques et des processus techniques sur notre site ;
  • pouvoir fournir les informations nécessaires aux services de répression en cas de cyberattaque.

Par conséquent, la société TORQEEDO GMBH évalue les données et informations collectées d’une part à des fins statistiques et d’autre part, pour accroître la protection et la sécurité des données au sein de l’entreprise et garantir un niveau de protection maximum des données à caractère personnel traitées. Les données anonymes des fichiers journaux des serveurs sont enregistrées séparément des données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.

Base juridique :

la collecte de donnée est fondée sur la nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable en application de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Possibilité d’opposition :

ces données étant indispensables au fonctionnement du site, l’utilisateur ne peut pas s’opposer à leur collecte.

5. Inscription sur notre site Internet

Il est possible de s’inscrire sur le site du responsable du traitement moyennant la saisie de certaines données personnelles. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de ce processus sont celles renseignées dans le masque d’inscription. Les données à caractère personnel saisies sont uniquement collectées et stockées auprès du responsable du traitement à des fins internes et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut initier leur transmission à un ou plusieurs sous-traitant, par exemple une entreprise de livraison de colis, qui lui aussi, utilise uniquement les données à caractère personnel à des fins internes, imputables au responsable du traitement.

Lors de l’inscription sur le site web, le système consigne en outre l’adresse IP attribuée à la personne concernée par le fournisseur de services Internet (ISP) ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La consignation de ces données est la seule façon d’empêcher une utilisation abusive de nos services et le cas échéant, de pouvoir les transmettre aux autorités compétentes en cas d’infraction pénale. En ce sens, la consignation de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers à moins qu’il existe une obligation légale de transmission ou qu’il ne s’agisse d’une transmission aux fins d’une répression pénale.

Base juridique :

la collecte de donnée est fondée sur la nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable en application de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Possibilité d’opposition :

ces données étant indispensables au fonctionnement du site, l’utilisateur ne peut pas s’opposer à leur collecte.

L’inscription de la personne concernée et la saisie volontaire des ses données à caractère personnel permet au responsable du traitement de lui proposer des contenus ou des prestations qui, de par leur nature, peuvent être uniquement proposés aux utilisateurs inscrits. Les utilisateurs inscrits peuvent à tout moment rectifier les données renseignées lors de l’inscription, voir les faire entièrement effacer de la banque de données du responsable du traitement.

Base juridique :

la cette collecte de données est fondée sur le consentement de la personne concernée en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.)

Possibilité d’opposition :

les utilisateurs concernés peuvent faire radier leur inscription et effacer leurs données en envoyant une simple demande par e-mail à l’adresse : info@torqeedo.com.

les utilisateurs concernés peuvent faire radier leur inscription et effacer leurs données en envoyant une simple demande par e-mail à l’adresse : info@torqeedo.com.

6. Utilisation d’applications

Conformément aux conditions d’utilisation de l’opérateur tiers (qui est votre cocontractant pour l’acquisition de l’appli) par le biais duquel vous téléchargez une application développée par TORQEEDO (comme par ex. iTunes, Google Play etc.), nous traitons les données fournies par celui-ci (par ex. l’identifiant de votre appareil ou device ID), nécessaires à l’exécution du contrat pour que vous puissiez télécharger l’application sur votre équipement terminal portable.

Veuillez prendre notamment en considération les dispositions complémentaires de protection des données personnelles relatives à l’application développée par TORQEEDO ainsi que celles de l’opérateur tiers.

7. Abonnement aux communiqués de presse et au bulletin « Investor Relations News »

Les utilisateurs du site de la société TORQEEDO GMBH ont la possibilité de s’abonner aux communiqués de presse de notre entreprise et à notre bulletin d’information sur les Relations Investisseurs. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de ce processus sont celles renseignées dans le masque de souscription.

Seules les personnes concernées (1) titulaires d’une adresse électronique valide et (2) ayant souscrit à l’abonnement correspondant peuvent recevoir les communiqués de presse de notre entreprise et notre bulletin « Investor Relations News ». Lorsque la personne concernée renseigne son adresse électronique pour la première fois pour s’inscrire à la liste de diffusion, elle reçoit pour des raisons juridiques un e-mail de confirmation selon la méthode double opt-in. Cet e-mail sert à vérifier si le titulaire de l’adresse électronique est bien la personne concernée ayant autorisé la réception des informations.

Lors de l’inscription, nous consignons en outre l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) à l’ordinateur utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer ultérieurement une (éventuelle) utilisation abusive de l’adresse électronique d’une personne concernée et tient lieu de protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription sont exclusivement utilisées pour la diffusion des communiqués de presse / du bulletin « Investor Relations News ». Par ailleurs, les abonnés peuvent recevoir des informations par e-mail dans la mesure où ceci est nécessaire pour le fonctionnement du service ou si une inscription à ce sujet est nécessaire, comme par exemple dans le cas de modifications de l’offre ou du contexte technique. Les données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut révoquer la collecte des informations à tout moment. La personne concernée peut retirer à tout moment son consentement à la consignation des données à caractère personnel. Chaque communiqué de presse / bulletin « Investor Relation News » contient un lien de révocation à cet effet. Par ailleurs, la personne concernée peut également se désabonner à l’envoi d’informations à tout moment sur le site du responsable du traitement ou signaler sa volonté d’une autre manière au responsable du traitement.

8. Traçage dans les communiqués de presse / « Investor Relations News »

Les communiqués de presse et le bulletin « Investor Relations News » de la société TORQEEDO GMBH contiennent des pixels espions. Un pixel espion ou pixel de suivi est un graphique de très petite taille inséré dans les mails envoyés en format html pour capturer des informations consignées dans un fichier journal ou analyser un tel fichier. Il est ainsi possible de procéder à une analyse statistique pour évaluer le succès ou non-succès des campagnes de marketing en ligne. Le pixel espion placé dans l’e-mail permet à la société TORQEEDO GMBH de voir si et quand la personne concernée a ouvert un e-mail et sur quels liens elle a cliqué dans cet e-mail.

Les données à caractère personnel collectées par le biais des pixels espions sont consignées et analysées par le responsable du traitement dans le but d’optimiser l’envoi des informations et d’adapter le contenu de manière optimale aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont à tout moment en droit de révoquer le consentement donné dans le mail de double confirmation (méthode double opt-in). Suite à cette révocation, ces personnes concernées sont radiées de la liste de diffusion par le responsable du traitement. Le désabonnement aux communiqués de presse / bulletin « Investor Relations News » a automatiquement valeur de révocation pour la société TORQEEDO GMBH.

9. Prise de contact sur le site Internet

Conformément aux prescriptions légales, le site de la société TORQEEDO GMBH contient des informations permettant une prise de contact rapide et une communication directe avec notre entreprise par voie électronique. Dès qu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement, par ex. par email ou par le biais d’un formulaire de contact, les données à caractère personnel de la personne concernée sont automatiquement consignées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement au responsable du traitement, sont exclusivement consignées pour le traitement de la demande ou la prise de contact de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

Base juridique :

Le traitement des données de prise de contact est basé sur le consentement de la personne concernée en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

10. Suppression et blocage automatiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et ne consigne les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de la conservation ou à moins que la conservation des données personnelles soit prévue par le législateur européen émetteur des directives et des dispositions ou dans des lois ou prescriptions d’un autre législateur auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Les données à caractère personnel sont automatiquement bloquées ou supprimées dès que les finalités de leur conservation n’existent plus ou dès que le délai de conservation prévu par le législateur européen émetteur des directives et dispositions ou un autre législateur compétent, est arrivé à expiration.

11. Dossiers et procédures de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats, nécessaires au déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut avoir lieu par voie électronique. Ceci peut être notamment le cas lorsqu’un candidat transmet un dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique (par exemple par e-mail ou par le biais d’un formulaire sur un site web). Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont consignées aux fins de l’exécution du contrat de travail conformément aux prescriptions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement effacé trois mois après la signification de la réponse négative à moins que le candidat n’ait expressément consenti à une conservation prolongée de ses données ou que d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement s’opposent à une radiation.

Base juridique :

article 88 du RGPD et nouvelle version du § 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données BDSG

12. Rights of data subject

  • a)Droit de confirmation
  • Toute personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. La personne concernée souhaitant exercer son droit de confirmation peut s’adresser au personnel du responsable du traitement à tout moment.
  • b)Droit d’information
  • Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment du responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel la concernant ainsi qu’une copie de ces informations. Par ailleurs, le législateur européen émetteur des directives et dispositions, a concédé à la personne concernée le droit d’accès aux informations suivantes:
  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source ;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Par ailleurs, toute personne concernée a le droit d’être informée sur le transfert de ses données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a en outre le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

La personne concernée souhaitant exercer son droit d’information peut s’adresser au personnel du responsable du traitement à tout moment.

  • c) Droit de rectification
  • Toute personne concernée a le droit d'obtenir dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. La personne concernée souhaitant exercer son droit de rectification peut s’adresser au personnel du responsable du traitement à tout moment.
  • d) Droit à la limitation du traitement
  • Toute personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
  • l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGDP, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une ou l’autre des conditions visées ci-dessus est remplie, toute personne concernée souhaitant exiger la limitation des données à caractère personnel consignées auprès de la société TORQEEDO GMBH, peut s’adresser au personnel du responsable du traitement à tout moment. Le personnel de la société TORQEEDO GMBH fera le nécessaire pour limiter le traitement des données.

  • e) Droit d’opposition

Toute personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Si la personne concernée exerce son droit d’opposition, la société TORQEEDO GMBH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque la société TORQEEDO GMBH traite les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée exerce son droit d'opposition au traitement à des fins de prospection par la société TORQEEDO GMBH, cette dernière ne traite plus les données à caractère personnel à ces fins.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par la société TORQEEDO GMBH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Toute personne concernée souhaitant exercer son droit d’opposition peut s’adresser directement au personnel de la société TORQEEDO GMBH ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut en outre exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

  • f) Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
  • la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
  • les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

    Si l’un ou l’autre des motifs visés ci-dessus s’applique, toute personne concernée souhaitant demander l’effacement des données à caractère personnel consignées auprès de la société TORQEEDO GMBH, peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement. Le personnel de la société TORQEEDO GMBH fera le nécessaire pour que la demande d’effacement soit traitée dans les plus brefs délais.

    Lorsque la société TORQEEDO GMBH a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’elle est tenue de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, la société TORQEEDO GMBH, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel, que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, pour autant que ce traitement n’est pas nécessaire. Le personnel de la société TORQEEDO GMBH fera le nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée au cas par cas.

    • g) Droit à la portabilité des données

    Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

    Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

    Toute personne concernée souhaitant exercer son droit de portabilité peut s’adresser à tout moment au personnel de la société TORQEEDO GMBH.

    • h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

    Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

    Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, la société TORQEEDO GMBH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

    La personne concernée souhaitant exercer des droits de décision individuelle automatisée peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement.

    • i) Droit de révocation du consentement au traitement des données personnelles

    Toute personne concernée peut révoquer son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant.

    La personne concernée souhaitant exercer son droit de révocation peut s’adresser à tout moment au personnel du responsable du traitement.

    13. Plugins et outils

    Polices de caractères de Google Inc. („Google“)

    La société TORQEEDO GMBH utilise les polices de caractères du web, mises à disposition par Google, pour garantir un affichage homogène de son site Internet. Lorsque vous consultez une page du site, le navigateur charge les polices de caractère requises dans son cache pour visualiser les textes correctement.

    Pour ce faire, le navigateur utilisé doit se connecter au serveur de Google. Google est ainsi informé que notre site a été consulté via l’adresse IP du visiteur. L’utilisation des polices de caractères du Web assure une présentation homogène et attrayante des offres en ligne et représente un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

    Si le navigateur du visiteur ne prend pas les polices du Web en charge, l’ordinateur utilise une police standard disponible.

    Voir plus d’informations sur les polices de caractères du Web : www.google.com/fonts#AboutPlace:about www.google.com/policies/privacy/

    14. Utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

    Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) au présent site. Google Analytics est un service d’analyse de sites Internet, qui recueille, collecte et analyse les données relatives au comportement des visiteurs des sites web. Un service d’analyse de site enregistre entre autres des informations sur le site Internet (référent) depuis lequel une personne concernée a accédé à un autre site, sur les sous-pages du site qui ont été consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. Les buts essentiels d’une analyse de site sont l’optimisation du site et l’analyse coûts-avantages des publicités en ligne.

    Google-Analytics est un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

    Pour analyser le site à l’aide de Google Analytics, le responsable du traitement utilise le suffixe « _gat._anonymizeIp » à l’aide duquel l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée et anonymisée par Google à condition que l’accès à notre site ait lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen.

    Le but du composant Google Analytics est d’analyser le trafic de visiteurs sur notre site. Google utilise les données et informations ainsi recueillies entre autre, dans le but d’évaluer l’utilisation de notre site, de compiler à notre destination des rapports sur son activité et de fournir d’autres services en relation avec l’utilisation de notre site.

    Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Voir détails plus haut. Le dépôt de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site. A chaque fois que la personne concernée consulte une des pages de ce site, gérée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur installé sur son système informatique reçoit automatiquement par le biais du composant Google Analytics l’ordre de transmettre des données aux fins d’analyse d’audience en ligne par Google. Google reçoit dans le cadre de ce processus technique des données à caractère personnel, comme l’adresse IP de la personne concernée, qui peuvent entre autre servir à retracer la provenance du visiteur et des clics et par conséquent, donner lieu à la facturation de commissions.

    Le cookie déposé enregistre des informations personnelles, par exemple l’heure d’accès, le lieu depuis lequel l’accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. A chaque visite de notre site, les données à caractère personnel de la personne concernée, y compris l’adresse IP de la connexion Internet qu’elle utilise, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont consignées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google transmet éventuellement ces données personnelles recueillies par le processus technique à des tiers.

    Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant l’option correspondante de votre navigateur ; notez toutefois que certaines fonctions de ce site peuvent s’en trouver limitées.

    Vous avez également la possibilité de bloquer la transmission et le traitement des informations collectées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le module suivant dans votre navigateur : tools.google.com.

    Vous pouvez bloquer l’enregistrement des données collectées pour Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out déposé sur votre ordinateur empêchera à l’avenir la collecte de vos données pendant la visite de ce site.

    Désactiver Google Analytics.

    Plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sur le site de Google www.google.com ou à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/.

    15. Utilisation de composants YouTube

    Le responsable du traitement a intégré des composants (vidéo) YouTube à ce site.

    YouTube est un service de la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une entreprise de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

    A chaque fois que la personne concernée consulte une des pages de ce site, gérée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur installé sur son système informatique reçoit automatiquement par le biais du composant YouTube, l’ordre de télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. Plus d’informations sur YouTube à l’adresse : https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google savent exactement quelle sous-page de notre site a été consultée par la personne concernée.

    Si la personne concernée est simultanément connectée sur YouTube au moment où elle ouvre une sous-page contenant une vidéo YouTube, ce dernier voit quelle sous-page elle consulte actuellement. YouTube et Google collectent ces données et les associent au compte YouTube de la personne concernée.

    YouTube et Google sont automatiquement informés par le composant YouTube de la visite de notre site par la personne concernée si celle ci est simultanément connectée sur YouTube au moment où elle consulte notre site Internet, qu’elle clique sur une vidéo YouTube ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de se rendre sur notre site Internet.

    La déclaration de protection des données publiée par YouTube, disponibles à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, informe sur la manière dont YouTube et Google collectent, traitent et utilisent les données à caractère personnel.

    16. Privacy policy for use of social media buttons

    On our website, we use the following social media buttons:

    Twitter, Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA

    facebook, Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA

    YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

    Google+, Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, United States of America.

    These social media buttons only provide links to the respective providers. For as long as you do not click on any of these buttons, no data will be transmitted to any of these providers.

    Where you click on these buttons, you will be forwarded to the website operated by the respective provider. Depending on whether you were logged in on an account with the respective provider at the time of clicking the button concerned, your data will be processed based on the privacy policy of these providers and, if applicable, be used for profiling purposes; this is beyond our responsibility.

    For more detailed information on privacy policy of the individual providers click the following links:

    • Twitter: http://twitter.com/privacy
    • Facebook: http://www.facebook.com/about/privacy
    • YouTube: http://www.youtube.com/t/privacy_at_YouTube
    • Google: https://policies.google.com/privacy?hl=en

    Where it does not find your approval that these companies collect data about you, please do not click any of these buttons.

    17. Utilisation du système HelpDesk de ZenDesk

    Nous utilisons le système de ticketing Zendesk, un service de la société Zendesk Inc., 989 Market Street #300, San Francisco, CA 94102 pour traiter les requêtes de nos clients. Lors de ce processus, notre site Internet collecte les données nécessaires, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne concernée. Zendesk est signataire du bouclier de protection des données « Privacy Shield Frameworks » et satisfait ainsi aux conditions minimales de traitement des données conformément à la loi.

    Plus d’informations sur le traitement des données par Zendesk dans la déclaration de protection des données de Zendesk à l’adresse http://www.zendesk.com/company/privacy. Les personnes concernées peuvent adresser leurs questions au délégué à la protection des données de Zendesk :privacy@zendesk.com.

    Le traitement des données renseignées dans le formulaire de contact est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

    Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Zendesk et appliquons intégralement les sévères règles de confidentialité des autorités de protection des données allemandes lors de l’utilisation des services afférents.

    18. Utilisation de fichiers journaux de serveurs

    L’opérateur et l’hébergeur du site web recueillent des données sur les accès au site et les consignent dans des « fichiers journaux ». Les données suivantes sont enregistrées :

    • l’adresse IP / le nom d’hôte distant ;
    • le nom utilisateur distant ;
    • l’heure ;
    • la requête (première ligne) ;
    • le code de statut ;
    • taille de la réponse ;
    • le demandeur (User Agent).

    Les données recueillies servent uniquement aux analyses statistiques et à l’optimisation du site. En présence d’indices concrets d’utilisation illicite, l’opérateur du site se réserve toutefois le droit de contrôler les fichiers journaux de serveurs a posteriori.

    Base juridique :

    le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

    Possibilité d’opposition :

    ces données étant indispensables au fonctionnement du site, l’utilisateur ne peut pas s’opposer à leur collecte.

    19. Base juridique du traitement

    L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique des opérations de traitement au cours desquelles notre entreprise recueille le consentement de la personne concernée pour une finalité de traitement spécifique. Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme par exemple les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contre-prestation. Cet article s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, telles que par exemple les demandes de renseignements sur nos produits et prestations. Le traitement de données à caractère personnel nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, comme par exemple l’acquittement d’obligations fiscales, a lieu en application de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, par exemple si un visiteur se blesse dans notre entreprise et si celle-ci doit communiquer son nom, son âge, ses coordonnées d’assurance maladie ou toute autre information d’importance vitale à un médecin, un hôpital ou un tiers. Le traitement de ces données est alors basé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Les opérations de traitement des données à caractère personnel peuvent finalement être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cet article constitue la base juridique des opérations de traitement n’entrant pas dans le domaine d’application des fondements juridiques précités, lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement sont notamment autorisées, car elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Le législateur a estimé qu’un tel intérêt légitime pourrait exister lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considération 47, 2e phrase, du RGPD).

    20. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers

    Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité commerciale pour le bien-être de l’ensemble de notre personnel et dans l’intérêt de nos détenteurs de parts.

    Durée de conservation des données à caractère personnel

    La durée de conservation des données à caractère personnel est réglementée par la durée de conservation légale respective. Au terme du délai de conservation, les données correspondantes sont automatiquement effacées à moins qu’elles soient encore nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat.

    22. Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel, nécessité pour la conclusion du contrat, exigence de fourniture des données à caractère personnel par la personne concernée et éventuelles conséquences d’une non-fourniture

    Nous attirons votre attention sur le fait que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. dans les dispositions fiscales) ou peut résulter de réglementations contractuelles (par ex. les données d’une partie au contrat). La conclusion d’un contrat nécessite parfois la mise à disposition de données à caractère personnel de la personne concernée, qui seront ensuite obligatoirement traitées par notre entreprise. La personne concernée est par exemple tenue de fournir des données à caractère personnel lorsque la société TORQEEDO GMBH conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel pourrait avoir pour conséquence la non-conclusion du contrat. La personne concernée doit prendre contact avec notre personnel avant de fournir les données à caractère personnel. Notre personnel explique à la personne concernée si dans son cas particulier, l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat, et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

    23. Existence d’une prise de décision automatisée

    Soucieuse de ses responsabilités, notre entreprise renonce à la prise de décision automatisée ou à un profilage.

    24. Sécurité

    Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte ou utilisation abusive. Vos données sont consignées dans un environnement opérationnel non accessible au public. La transmission des données de paiement est cryptée (SSL 128 bits).

    Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de prise de contact par e-mail avec notre société, la confidentialité des informations transmises n’est pas garantie. Le contenu des e-mails peut être lu par des tiers. Nous préconisons pour cette raison de nous faire parvenir vos informations confidentielles par voie postale.

    25. Informations complémentaires

    Votre confiance nous tient à cœur. Nous sommes à votre écoute et répondons à tout moment à vos questions sur le traitement de vos données à caractère personnel. Si la présente charte de protection des données ne donne pas réponse à toutes vos interrogations ou si vous souhaitez un jour vous informer plus en détails, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la société TORQEEDO GMBH.

    26. Contact du délégué à la protection des données

    Robert Schöttl
    Karl-Mangold-Str. 10
    81245 Munich
    Tel. +49 (0) 89 896 893 26
    Fax +49 (0) 89 896 893 28
    E-mail: datenschutz@torqeedo.com